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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente suivantes régissent uniquement les ventes faites sur le site www.jouets-cadeaux-déco.com.
Le Site précité est la propriété de la Sarl Bernard Bimbeloterie, le Vendeur en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.
L'accès au Site est ouvert à tous les clients.
L'utilisation de ce Site est soumise aux Conditions Générales détaillées ci-après.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

1. COMMANDE

L'achat de produits en ligne sur le Site nécessite l'inscription préalable du Client.
Pour commander sur le Site, le Client doit enregistrer certaines données le concernant - nom, prénom, adresse et numéros de téléphone, adresse de facturation et de livraison, mot de passe.
L'enregistrement de ces données permet l'identification des Clients et la vérification de leur qualité de consommateur. En conséquence, les Clients s'engagent à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. Le Vendeur  se réserve le droit, sans préavis, de résilier l'inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Client ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.
Après avoir renseigné et validé les informations demandées, lors de la première commande, le Client reçoit un mail contenant son identifiant et son mot de passe, à l'adresse électronique qu'il a indiquée lors de l'inscription. Il est entendu qu'un seul compte client peut être créé par adresse électronique.

1.1 Passation des commandes
Afin de passer commande, le client doit suivre le processus en vigueur sur le site.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le client s'est préalablement clairement identifié par l'entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel et son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à  la vente explicitée dans la partie ‘description’ de la page (dimensions, couleur, matière, utilité…).

1.2     Processus de commande
Le client peut consulter le catalogue et remplir son panier sans être identifié.
Pour des raisons de sécurité, le client doit s'identifier dès la demande de validation du panier.
Si le client est déjà inscrit sur le site jouets-cadeaux-deco.com, il doit saisir son Identifiant et son mot de passe. Sinon, il doit s'inscrire en cliquant sur « identifiez-vous » ou « votre compte ».
Afin de passer commande, le client doit suivre le processus en vigueur sur le site.
La commande du client est validée après l'entrée de ses coordonnées bancaires suivie d'un clic sur la case « valider ». Il reçoit alors automatiquement un courriel de confirmation de commande notifiant le ou les produits commandés et l'adresse de livraison si le paiement a été accepté par la banque.
Après passation de la commande, le résumé de la commande et l’historique des anciennes commandes restent disponibles dans la partie « mon compte », rubrique « historique et détails de mes commandes ».

1.3     Validation des commandes et signature électronique
Toute commande signée par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

1.4 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.
La TVA est payable au taux applicable indiqué sur votre Facture.
Jouets-cadeaux-deco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.5 Paiement
Les paiements acceptés sont tous types de cartes bancaires.
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.
Concernant  la protection des données bancaires, voir les mentions légales.
Pour toutes les commandes passées sur le site www.jouets-cadeaux-deco.com, le paiement s'effectue au comptant, aucune commande ne sera expédiée sans avoir reçu au préalable son règlement.

1.6     Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents.
En cas de dommages apparents, le client pourra refuser le produit ou l’accepter en émettant des réserves, au moment de la livraison.
Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec copie par courrier simple au Vendeur.
Si le produit livré n’est pas conforme au produit commandé, le Vendeur  s’engage à remplacer le produit à ses frais, pour toute demande effectuée dans les 48 heures suivant la réception de la commande par le client.
Le client devra donc retourner le produit dans son emballage d’origine, à ses frais, par le moyen de transport le plus adapté au produit.

2. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour des raisons pratiques (comptables, juristes, …).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il appartient à chacun d’en faire la demande, en ligne par mail ou par courrier.

3. ACHATS EN LIGNE
Les Clients peuvent acheter les différents produits en vente sur le Site selon les modalités suivantes :
 
3.1     Disponibilités
Tout produit en vente sur le site et tout prix annoncé est valable tant qu’il est visible sur le site www.jouets-cadeaux-deco.com, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé, le Vendeur s’engage à annuler le produit, et rembourser le client du prix TTC du produit manquant.
Si la commande contient un seul produit et que celui-ci est manquant, le Vendeur annule la commande et, le  client sera remboursé du montant total payé.
Si le Vendeur ne peut envoyer ce produit pour cause de rupture de stock et/ou rupture définitive, un avoir sera établi au client, avec remboursement.

3.2     Produits
Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel, et des différences peuvent exister entre les photos et le produit réel (les coloris et design peuvent variés légèrement en fonction des arrivages).
Dans l'hypothèse où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits vendus sont conformes à la norme CE. Tous nos articles « Kermesses » ne  conviennent pas à un enfant de moins de 36 Mois (petits éléments susceptibles d'être avalés, danger d'étouffement).

3.3     Réserve de propriété - transfert des risques
Les produits achetés par le client demeurent la propriété du Vendeur  jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.
La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété dès leur mise à disposition ou dès leur livraison.

4. LIVRAISONS – DELAIS - RETOURS
Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés et réglés dans la zone France, mais se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus approprié en fonction de la commande et de la nature du produit.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes.
Pour les commandes livrées en France, les délais moyens de livraison sont entre 2 et 10 jours sur les produits disponibles.
Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus ne peuvent être respectés, la société en charge de l’expédition, proposera au client une nouvelle date de livraison.

4.1     Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48h maximum après réception de votre paiement. Le mode d'expédition est proposé sur le Site et le client fait son choix au moment de la passation de commande à l’étape de la livraison.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

4.2     Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande,  pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités.
Si un produit est manquant ou endommagé, le client doit impérativement émettre  des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur sinon aucune réclamation ne sera prise en compte par notre service clients du Vendeur.

5. RETOURS
En cas de retour du produit, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de transport seront remboursés au client, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles doivent être renvoyés, dans leur emballage d'origine, sans aucune détérioration, avec une copie de la facture à l'adresse suivante :
Sarl Bernard Bimbeloterie
Service clients
185 rue André Citroën BP20
 69740 GENAS

6. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Art. L. 211-4 du Code de la Consommation: Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5 du Code de la Consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-        correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-        présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,  par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12 du Code de la Consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
7. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

7.1     Sécurisation du site
Le client s'engage, dans l'usage qu'il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l'intermédiaire dudit Site.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que le client met à sa disposition via le Site.
Néanmoins, le Vendeur ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique.

7.2    Propriété intellectuelle
De nombreux éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans les Mentions Légales.
Par conséquent, il est interdit à tout Client de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
 
8.1    Accès et connexion
Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

8.2    Exécution du contrat
-        Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
-        Les photographies et images proposées sur le Site coti-jouets.fr ne sont données qu’à titre indicatif.
-        Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
-        En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels. Le Vendeur  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur.

8.3    Utilisation abusive du contenu du site
Le Vendeur n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l'hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

8.4    Droit applicable - Litiges
Le Site et les présentes Conditions Générales de Vente  sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents. 

8.5    Médiateur
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite  à :
SARL BERNARD BIMBELOTERIE
185 rue André Citroën BP20
69740 GENAS.

Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr,
ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à :
CONCORD 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris